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Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d’application

Ce shop en ligne est exploité par la société Wilfling Manufaktur, Bodenmattstrasse 12, 4614 Hägendorf

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client (vous, vos) et nous en notre qualité d’exploitants du shop en ligne www.deelicious.ch (ci-après: nous, nos). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un email.

2. Compatibilité

La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton „Commander“ de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre commande, vous receverez une notification de non disponibilité. Les annonces de disponibilités sur le shop servent d’information mais pas de confirmation de livraison et il se peut qu’elles s’avèrent incorrectes. Le prix décisif est celui inscrit au moment de la conclusion de la commande. 

3. Livraison et frais de livraison

Nous livrons la marchandise que vous avez commandée au plus vite à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Nous sommes à tout moment en droit d’effectuer des livraisons et prestations partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour vous. Lorsque nous effectuons une livraison partielle, nous prenons en charge les frais de port supplémentaires.

Montant minimum de commande: 50 CHF

Frais de livraison Suisse/Liechtenstein  10 CHF

Commandes supérieure à 200 CHF gratuit !

Pour toutes les livraisons, le prix indiqué comprend la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. 

4. Réserve de propriété et résiliation du contrat

Nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci.

Devriez-vous aller à l’encontre du contrat, par exemple si vous ne réagissez pas à un rappel de paiement, nous pouvons, après un certain délai, nous retirer du contrat et exiger le retour de la marchandise encore en votre possession. Nous nous gardons le droit de ne pas conclure de contrat suite à des résultats négatifs à un test de solvabilité.

5. Echéance et paiement

Nous acceptons uniquement les modes de payement mentionnés dans la procédure de commande. Le prix d’achat ainsi que les frais de livraison sont valables dès la conclusion du contrat.

Les factures sont à payer dans les 10 jours, si rien d’autre n’a été fixé. Nous pouvons, sans justification, exiger un paiement en avance. La commande ne sera traitée qu’après la réception du paiement.

Les produits de substitutés et crédit de remboursement sont automatiquement remboursés sur le compte client Dee’licious.

Les bons ne sont valables que dans les conditions décrites sur ceux-ci. Il est interdit, sans accord préalable écrit, de créer d’autres bons. Si le bon ne devait pas être utilisé entièrement, le reste sera comptabilisé sur le compte pour une prochaine commande. Le cumul d’actions, bons et rabais n’est pas possible.

6. Garantie et responsabilité

Si les marchandises livrées sont incomplètes ou détériorées, p.ex défaut d’un produit ou erreur de livraison, nous veillerons à y remédier par une autre livraison. Si l’alternative de livraison ne vous convient pas, vous pourrez dès lors annuler votre achat.

Notre responsabilité pour nos propres erreurs, ainsi que celles de nos employés et mandataires se limite à la partie énoncées ci-dessus.

7. Adresse

Fournisseur et partenaire contractuel de l’offre de ce site internet:

Wilfling Manufaktur, Bodenmattstrasse 12, 4614 Hägendorf

Adresse pour un renvoi: Wilfling Manufaktur, Bodenmattstrasse 12, 4614 Hägendorf

8. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées dans le but de réaliser votre commande. Vos données sont transmises à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’institut financier ou de crédit chargé de votre paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires. 

Après déroulement complet de la commande et de son règlement, ces données sont bloquées jusqu’à une nouvelle utilisation de votre part, et seront effacées après expiration des délais de conservation de données destinées à des fins de droit commercial et fiscal, dans le cas où vous avez opté explicitement pour une non-utilisation de vos données. Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressée par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à: Daniela Wilfling, Wilfling Manufaktur, Bodenmattstrasse 12, 4614 Hägendorf, info@deelicious.ch

Cookies 

Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides. Nos entreprises partenaires ne peuvent pas utiliser ces cookies pour traiter ou prendre connaissance de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur stockage, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. 

Examen de la solvabilité et score de crédit

Dès lors que Farmy doit fournir un service en amont (càd Paiement sur facture), nous nous réservons le droit de solliciter des renseignements sur l’identité et la solvabilité auprès d’entreprises de service spécialisées en la matière (agences de renseignements économiques). Nous transmettons à cet effet vos données personnelles requises pour un examen de solvabilité à l’entreprise responsable. L’enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus et qui intègrent notamment dans leurs calculs les données d’adresse. Nous utilisons les informations reçues au sujet de la probabilité de défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du rapport de contrat. Ceci peut avoir pour conséquence que nous ne puissions plus vous proposer certaines options de paiement.

Social Media Plug-in

Facebook Social Plugins 

Notre website emploie des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par l’entreprise Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Ces plugins sont identifiables au moyen du logo Facebook (« f » blanc sur fond bleu, expressions « Like ») ou au moyen de l’expression « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence des Facebook Social Plugins peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Quand l’utilisateur clique sur une page Web de notre site comportant un tel plug-in, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet le contenu du plugin directement à votre navigateur, lequel l’incorpore dans la page Web. Le fournisseur n’a donc aucune influence sur l’ampleur des données que Facebook collecte au moyen de ce plug-in et informe les utilisateurs selon ses propres connaissances. Par l’incorporation des plugins, Facebook est informé qu’un utilisateur consulte la page respective notre site. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la consultation à son compte Facebook. Quand des utilisateurs interagissent avec le plugin, par exemple en actionnant le bouton « Like » ou en rédigeant un commentaire, votre navigateur transmet l’information correspondante directement à Facebook où elle est enregistrée. Si l’utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook prenne connaissance de son adresse IP et l’enregistre. 

Référez-vous aux indications de Facebook sur la protection des données personnelles pour ce qui est du but et de l’ampleur de la collecte des données ainsi que leur traitement et leur utilisation par Facebook, de même que pour ce qui est des droits et des possibilités de paramétrage pour la protection de la sphère privée des utilisateurs. https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si un utilisateur membre de Facebook ne souhaite pas que Facebook collecte ces données à son sujet et les mette en relation avec ses données d’adhésion enregistrées chez Facebook, celui-ci doit se déconnecter de Facebook avant de consulter le site Internet.

Twitter Plugins (ex.„Twitter“-Button)

Notre website utilise les plug-in du service Twitter. Ces boutons sont proposés par l’entreprise Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Ils sont liés à des mots comme « Twitter » ou « Suivre » et identifiables à un oiseau bleu stylisé. Ce bouton permet de partager un contenu ou une page de cette offre chez Twitter ou de suivre le fournisseur chez Twitter. Quand l’utilisateur clique sur une page Web de notre site comportant un tel bouton, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Twitter. Twitter transmet le contenu des boutons Twitter directement au navigateur de l’utilisateur. Le fournisseur n’a donc aucune influence sur l’ampleur des données que Twitter collecte au moyen de ce plug-in et informe les utilisateurs selon ses propres connaissances. Le service indique que seule l’adresse IP de l’utilisateur, l’URL de la page Web respective sont transmises au moment de l’obtention du bouton à nulle autre fin que pour l’affichage du bouton. D’autres informations à ce sujet peuvent être relevées dans la politique de confidentialité de Twitter sous http://twitter.com/privacy.

9. Evaluations des clients

Les commentaires rédigés au sujet de nos produits sur notre website nous donne le droit à une utilisation exclusive et illimitée de ceux-ci. Nous nous réservons le droit d’afficher une évaluation que pour une courte durée, en version courte ou de ne pas l’afficher du tout.

Une évaluation d’un client ne donne que l’avis d’un client et ne correspond pas forcément à notre conception des choses.

10. Droit de révocation

10.1 Les consommateurs ont un droit d’annulation avec un délai de 14 jours après la réception de la marchandise. L’annulation est à faire parvenir par écrit à cc@farmy.ch La date d’envoi est décisive pour ce qui est du respect du délai. Une justification de l’annulation n’est pas requise. 

10.2 L’exercice du droit de retour mène à la transformation du contrat d’achat, où la marchandise reçue dans ce cadre doit être retournée. Le client doit renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine dans les 14 jours après la réception à Wilfling Manufaktur. Les coûts pour le renvoi sont à la charge du client. Le renvoi se fait à l’adresse suivante: Wilfling Manufaktur, Bodenmattstrasse 12, 4614 Hägendorf

10.3 Après la réception de la marchandise, le prix d’achat est remboursé au client. Une déduction peut être faite du prix d’achat pour de possible dommages ou utilisation de la marchandise. Aucune déduction ne sera faite si la perte de valeur ne peut être évaluée sans entrer en contact avec vous. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas reçu la marchandise, respectivement jusqu’à la preuve de l’envoi. 

10.4 Le droit de retour est exclu pour les marchandises qui le sceau de protection est rompu.

11. Tribunal compétent

Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. L’inefficacité de quelques dispositions particulières des conditions du contrat ne conduit pas à l’inefficacité de tout le contrat. Les parties font élection de for au greffe du tribunal de 4600 Olten.